Conditions d'utilisation

Le service MyCarPast est fourni par Renan Barbosa da Silva, entrepreneur individuel exerçant au Portugal ("nous", "MyCarPast"). Contact : contact@mycarpast.com.

En créant un compte ou en continuant à utiliser MyCarPast, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

MyCarPast vous permet d'enregistrer l'historique d'entretien de votre véhicule et de le partager via un lien public que vous pouvez générer et révoquer à tout moment. Le service est fourni "en l'état" et nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Vous devez avoir au moins 18 ans. Vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité sur votre compte relève de votre responsabilité.

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• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée de tiers ;
• Tenter de compromettre la sécurité, sonder, effectuer du scraping ou contourner les limites techniques du service ;
• Partager des données de tiers sans leur consentement.

Vous conservez la propriété du contenu que vous envoyez (photos, factures, registres d'entretien). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire pour stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service.

Le logiciel, la marque, le design graphique et tous les éléments de MyCarPast sont la propriété de Renan Barbosa da Silva ou de ses concédants respectifs. Rien dans ces Conditions ne vous transfère de droits sur ces éléments. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, effectuer d'ingénierie inverse ou revendre le service.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd.. Stripe s'occupe du traitement du paiement, du calcul, de la collecte et du versement de la TVA (y compris l'OSS pour l'UE), ainsi que de la prévention de la fraude et de la gestion des rétrofacturations. Sur votre relevé bancaire, le débit peut apparaître sous le nom MYCARPAST ou LINK.COM* MYCARPAST.

Les conditions de paiement, de facturation, de renouvellement automatique et d'annulation sont soumises à nos Conditions et à la législation applicable. Les remboursements suivent notre Politique de Remboursement. Les questions relatives à l'abonnement peuvent être gérées dans les Paramètres.

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à justifier de motif (DL n.º 24/2014). En commençant à utiliser les fonctionnalités payantes immédiatement, vous autorisez le début de la prestation du service pendant cette période et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès que le service est totalement exécuté. Notre garantie de remboursement de 30 jours s'applique également, voir Politique de Remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de : non-respect substantiel de ces Conditions, défaut de paiement, soupçon de fraude ou risque de sécurité, ou violations répétées de nos politiques. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres, la suppression est permanente et supprime toutes vos données.

MyCarPast est fourni "en l'état". Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou de la perte de profits, de données ou d'opportunités. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant payé par vous au cours des 12 mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de dommages corporels lorsque la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des données fournies par les utilisateurs et ne sommes pas responsables des décisions d'achat ou de vente basées sur les informations présentées ici.

Ces Conditions sont régies par la loi portugaise. Pour tout litige, le tribunal de l'arrondissement de Lisbonne est compétent, sans préjudice des droits impératifs du consommateur. Vous avez également accès à des modes alternatifs de résolution des litiges via la plateforme ODR de la Commission européenne.

Pour toute question : contact@mycarpast.com.